Informations légales

Éditeur du site

Le service Bernard est édité par la société CAP-REL.
Adresse : CAP-REL, France
Email : contact@cap-rel.fr
Site web : cap-rel.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de CAP-REL.

Hébergement

Le site bernard.cap-rel.fr est hébergé en France.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses) sont la propriété exclusive de CAP-REL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de CAP-REL, est strictement interdite.

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le service Bernard est mis à disposition des utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2.2 Description du service

Bernard est un assistant comptable communautaire permettant aux utilisateurs de :

• Rechercher des codes comptables, taux de TVA et durées d'amortissement
• Contribuer leurs connaissances comptables à la communauté
• Annoter et commenter les suggestions existantes
• Proposer des alias (synonymes) pour les termes de recherche

2.3 Inscription et accès

L'accès au service nécessite une inscription via l'API Bernard depuis un module client (Dolibarr ou autre). Un token d'authentification unique est fourni à l'inscription et doit être conservé de manière sécurisée. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son token.

2.4 Formules et tarifs

Le service est proposé selon les formules suivantes :

• Gratuit : 5 requêtes par mois
• Standard : 5 euros par mois, requêtes illimitées
• Client R&D : 2 euros par mois, réservé aux clients disposant d'un contrat Soutien R&D actif chez CAP-REL

2.5 Contributions des utilisateurs

En contribuant du contenu sur Bernard (suggestions, annotations, alias), l'utilisateur accorde à CAP-REL une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du service. Les contributions sont soumises à modération.

2.6 Responsabilité

Les informations fournies par Bernard sont issues de contributions communautaires et sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil comptable professionnel. CAP-REL ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes dans les suggestions fournies par la communauté. L'utilisateur reste seul responsable de ses choix comptables.

2.7 Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas contribuer de contenu erroné de manière intentionnelle, et à respecter les autres utilisateurs. CAP-REL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces règles.

2.8 Modification des CGU

CAP-REL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2.9 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est CAP-REL.
Contact DPO : dpo@cap-rel.fr

3.2 Données collectées

Dans le cadre du service Bernard, nous collectons :

• Données d'identification : email, UUID de l'instance Dolibarr
• Données d'organisation : nom de la structure, email de facturation
• Données d'utilisation : requêtes API (endpoint, pattern recherché, adresse IP, user agent)
• Contributions : suggestions, annotations, alias soumis par l'utilisateur

3.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et amélioration du service Bernard
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
• Facturation via l'ERP Dolibarr
• Support technique et communication avec les utilisateurs
• Sécurité du service (détection d'abus, rate limiting)
• Statistiques anonymisées d'utilisation

3.4 Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD) pour les données nécessaires au fonctionnement du service, et sur l'intérêt légitime (article 6.1.f) pour la sécurité et les statistiques.

3.5 Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
• Logs API : 12 mois
• Contributions : durée du service (les contributions sont anonymisées en cas de suppression de compte)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

3.6 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@cap-rel.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

3.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), hashage des tokens d'authentification (SHA256), sauvegardes quotidiennes, contrôle d'accès strict, journalisation des accès.

3.8 Transferts de données

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Les données sont hébergées et traitées exclusivement en France.

3.9 Cookies

Le site Bernard utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session, token CSRF). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé. Si un outil d'analytics est déployé, il sera conforme au RGPD (Matomo auto-hébergé).

3.10 Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.